Mentions légales – AUTO CARS SERVICES

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1. Éditeur du site

Le Site est édité et exploité par AUTO CARS SERVICES, micro-entreprise (entreprise individuelle) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS, sous le numéro 921 877 130 R.C.S. ARRAS, exerçant sous la dénomination commerciale AUTO CARS SERVICES.

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Informations juridiques :

• Raison sociale : AUTO CARS SERVICES
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• SIREN : 921 877 130
• SIRET : 921 877 130 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 921877130
• RCS : Arras
• Code APE / NAF : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
• Siège social : 12 Rue Benjamin Peret, 62700 Bruay-la-Buissière, France
• Président : Zakaria OUKAS
• Activité : Achat, vente, importation et exportation de véhicules neufs ou d’occasion, dépannage, ainsi que vente de pièces et accessoires automobiles.
• Site web professionnel : www.auto-cars-services.com

2. Contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de AUTO CARS SERVICES, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

La dénomination commerciale AUTO CARS SERVICES

4. Responsabilité

AUTO CARS SERVICES s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment, sans préavis, le contenu du Site. La responsabilité de AUTO CARS SERVICES ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'inaccessibilité au Site, ni en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

5. Données personnelles et RGPD

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).