Article 1 – Société et propriété du site
Le site internet https://www.auto-cars-services.com/ est édité, hébergé et exploité par l'entreprise individuelle AUTO CARS SERVICES, gérée par AUTO CARS SERVICES, dont le siège social est situé au 12 RUE BENJAMIN PERET, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Informations légales :
- SIREN :921 877 130
- SIRET (siège) : 921 877 130 00010
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR91921877130
- RCS : 921 877 130 R.C.S. rcs de ARRAS
Toutes les voitures proposées sur le site appartiennent exclusivement à AUTO CARS SERVICES. Il n'y a pas d'intermédiaire : vous êtes en contact direct avec nous.
Article 2 – Description des véhicules
Nos véhicules sont rigoureusement contrôlés et soigneusement révisés.
- 80 % de nos véhicules sont importés directement de l'étranger.
- Chaque voiture subit plus de 300 points de contrôle et une préparation mécanique, carrosserie et esthétique avant d'être mise en vente.
- Lors de la livraison, une expertise conjointe est réalisée pour vous garantir la conformité du véhicule. En cas de non-conformité, le véhicule peut être refusé et le client sera immédiatement remboursé.
Article 3 – Modalités de commande et paiement
Pour commander un véhicule :
- Un devis personnalisé est établi pour le client.
- Avant la signature du bon de commande, un agent Auto Cars Amiens vous contactera pour clarifier et convenir ensemble des modalités de paiement adaptées au véhicule :
- paiement comptant,
- acompte,
- ou paiement échelonné.
Cette étape permet de vous proposer la solution la plus simple et sécurisée selon vos besoins et le véhicule choisi.
Délai et livraison :
- Livraison à domicile ou en agence : 3 à 5 jours ouvrés.
- Frais de livraison : 320€ hors France.
- Tous les prix affichés sur le site sont TTC.
L'ordinateur de bord du véhicule est configuré en français ou dans la langue de votre choix. Après validation de la commande, un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre l'expédition.
Article 4 – Documents fournis à la livraison
Chaque véhicule est livré avec les documents officiels suivants :
- Carte grise avec plaque française
- Certificat de non-gage
- Contrôle technique
- Carnet et facture d'entretien
- Certificat de cession
- Certificat de kilométrage
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
Article 7 – Responsabilité
Toutes les informations communiquées sur le site sont exactes et fiables. AUTO CARS SERVICES ne peut être tenue responsable que pour des dommages liés à un usage non conforme des véhicules ou à une mauvaise manipulation par l'utilisateur.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : Février 2024